Conditions générales

1.1. Toutes les livraisons et prestations sont régies exclusivement par les présentes conditions de vente et de livraison. Les conditions divergentes ou complémentaires du client qui nous sont défavorables ne deviennent pas partie intégrante du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

1.2. Le contenu du contrat est déterminé par les accords écrits. Aucun autre accord n’a été conclu. Les modifications ou compléments du contrat ne sont valables que s’ils sont confirmés par nous par écrit.

1.3. Par « marchandises » au sens du présent contrat, on entend tous les éléments à fournir au client en vertu du contrat, y compris les logiciels, même lorsqu’ils sont fournis sous forme immatérielle, par exemple par transmission électronique.

1.4. Par « données client », on entend toutes les données personnelles ou relatives à l’entreprise fournies par un client lors de l’inscription ou ultérieurement.

1.5. « Nous » et « exploitant » désignent O&O Software GmbH. De plus amples informations figurent dans les mentions légales.

1.6. Par « client », on entend toute personne qui s’inscrit sur le portail Internet de l’exploitant.

1.7. « O&O Syspectr » est le service proposé par l’exploitant, notamment sur www.syspectr.com, qui permet de surveiller et d’administrer des ordinateurs et/ou serveurs Windows au moyen d’une solution Software-as-a-Service. Cela s’applique aux ordinateurs/serveurs de la propre entreprise du client ainsi qu’aux services que le client fournit à des tiers.

2.1. Un contrat d’utilisation est conclu lorsque, après l’inscription auprès d’O&O Syspectr ou d’O&O Software, la réception d’une confirmation d’inscription et l’achèvement de l’inscription par le client, l’exploitant confirme la conclusion du contrat d’utilisation et active le client pour l’utilisation d’O&O Syspectr. Les langues contractuelles disponibles sont l’allemand et l’anglais.

2.2. Le client doit fournir toutes les informations requises de manière complète et exacte et doit maintenir les données client à jour à tout moment.

2.3. Le contrat d’utilisation, en tant que relation-cadre entre l’exploitant et le client, est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat d’utilisation moyennant un préavis de sept jours. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

2.4. Les abonnements du client et les prestations complémentaires continues sont fixés ou convenus pour la période de facturation concernée. Ils peuvent, par exemple, être résiliés ou modifiés par e-mail moyennant un préavis de quatorze jours avant la fin de la période de facturation.

2.5. Les données enregistrées par le client ainsi que le profil ou le compte client créé sont supprimés par l’exploitant à la fin du contrat d’utilisation. Si l’exploitant est en droit de ne pas supprimer des données pour des raisons légales ou autres, il peut à la place bloquer ces données.

3.1. Nos offres sont sans engagement. Les offres du client sont réputées acceptées lorsque nous les confirmons par écrit ou lorsque nous exécutons la livraison ou la prestation. Les accords verbaux annexes ne sont pas valables.

3.2. Nous conservons la propriété et les droits d’auteur sur tous les documents remis au client. Ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles convenues contractuellement et ne peuvent être rendus accessibles à des tiers.

3.3. Si un logiciel fait partie de l’étendue de la livraison ou de la prestation, tous les droits, en particulier le droit d’auteur, nous restent acquis. L’acquéreur reçoit uniquement le droit d’utiliser le logiciel sur un système informatique en un seul lieu, sans rémunération supplémentaire distincte.

3.4. Le contrat de livraison n’est réputé conclu qu’une fois la commande confirmée par nous par écrit. Dans le cas de produits fabriqués sur mesure, la commande est réputée fermement passée après notre confirmation de commande écrite.

3.5. Si l’installation est effectuée par nous, les coûts sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de déplacement, de repas, d’hébergement, de téléphone et de transport sont facturés séparément.

3.6. Pour les commandes sur appel, les appels de livraison doivent nous être communiqués par écrit au moins 8 à 10 semaines avant la date de livraison souhaitée.

3.7. Si les livraisons de logiciels comprennent un contrat de licence, ce contrat prend effet contractuellement lors de l’acceptation des marchandises.

3.8. Nous sommes en droit de faire appel à des sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

4.1. Les informations relatives aux propriétés contenues dans nos déclarations publiques ne font partie de la qualité convenue que dans la mesure où elles sont devenues partie intégrante du contrat.

4.2. Nous nous réservons le droit d’apporter, jusqu’à la livraison, les modifications techniques usuelles, en particulier des améliorations, à condition que celles-ci n’entraînent que des changements insignifiants et ne désavantagent pas le client de manière déraisonnable.

4.3. Si des marchandises sont créées ou modifiées sur la base des spécifications du client, nous ne sommes pas tenus de vérifier ces spécifications, sauf accord exprès contraire.

5.1. Sauf accord exprès contraire, les logiciels couverts par le contrat sont des logiciels standard. Les parties conviennent qu’en l’état de la technique, il est impossible de développer des logiciels standard exempts de défauts pour toutes les conditions d’utilisation.

5.2. Si nous sommes tenus d’installer un logiciel, le client veille à ce que les exigences matérielles et environnementales communiquées soient remplies.

5.3. Pendant les opérations de test et l’installation, le client assure la présence de collaborateurs compétents et formés et sauvegarde toutes les données avant chaque installation.

6.1. Sauf indication contraire, tous les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur le site web.

6.2. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix catalogue s’appliquent ou, à défaut, nos prix usuels.

6.3. Tous les prix affichés sont donnés sous réserve d’erreurs typographiques et autres erreurs. Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA comprise, hors frais d’expédition ou de transport.

7.1. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande ou dans les présentes conditions, les factures sont exigibles immédiatement et sans déduction.

7.2. Pour les virements bancaires, le caractère ponctuel du paiement est déterminé par la mise à disposition des fonds en notre faveur.

7.3. Nous sommes en droit d’imputer les paiements sur la facture échue la plus ancienne, même si le client en dispose autrement.

7.4. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires de 2 % au-dessus du taux d’escompte de la Banque centrale européenne.

7.5. Nous avons le droit d’exclure les clients en retard de paiement de toute livraison ultérieure.

7.6. Nous sommes en droit de céder nos créances.

8.1. Le client ne peut opérer une compensation qu’avec des créances incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant force de chose jugée. Un droit de rétention ne peut être exercé que pour des contre-prétentions issues du même rapport juridique.

8.2. La cession de créances à notre encontre est exclue. Les livraisons partielles et les prestations partielles ainsi que leur facturation correspondante sont admissibles dès lors qu’elles ne sont pas déraisonnables pour le client.

9.1. Toutes les livraisons sont effectuées départ usine. Nous ne garantissons pas le mode d’expédition le moins cher.

9.2. Nos délais de livraison sont en règle générale respectés dans une mesure raisonnable. Dans les transactions avec des commerçants, les délais de livraison sont toutefois sans engagement, sauf s’ils ont été expressément confirmés comme fermes.

10.1. Les empêchements à l’exécution dont nous ne sommes pas responsables entraînent une prolongation correspondante du délai d’exécution. Cela s’applique en particulier en cas de force majeure, de guerre, d’actes terroristes, de catastrophes naturelles, de perturbations du trafic ou de l’exploitation, de pénurie d’énergie et de matières premières, de mesures administratives et de conflits sociaux.

10.2. Le respect de notre obligation de livraison suppose l’exécution ponctuelle et correcte des obligations du client.

10.3. Si le client ne réceptionne pas les marchandises à temps, nous sommes en droit, sous réserve de tous autres droits, de fixer un délai supplémentaire raisonnable et de disposer ensuite autrement de l’objet.

11.1. Si, après la conclusion du contrat, il apparaît que notre droit à la contrepartie est mis en péril par le manque de capacité d’exécution du client, le client est tenu d’exécuter sa prestation par anticipation, même si une telle obligation n’existe pas par ailleurs.

11.2. Si un paiement échelonné a été convenu, la totalité de la créance restante devient exigible dès lors que le client est en retard, en tout ou en partie, d’au moins deux échéances consécutives.

12.1. Nous conservons la propriété des objets que nous avons livrés jusqu’à la réception de tous les paiements découlant de l’ensemble de la relation commerciale.

12.2. En cas de saisie ou d’autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit.

13.1. Le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses engagées en vain que dans les cas prévus par les présentes conditions.

13.2. Lorsque notre responsabilité n’est pas exclue, nous ne répondons que du dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat. En cas de perte ou d’altération de données, nous ne répondons que des coûts de restauration, à condition que des copies de sauvegarde appropriées existent.

13.3. Les dispositions relatives à la responsabilité s’appliquent également aux demandes de dommages-intérêts résultant d’obligations précontractuelles et de contacts commerciaux.

13.4. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également aux prétentions fondées sur des droits cédés.

13.5. Lorsque notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.

14.1. Les droits du client en raison de vices matériels supposent une inspection et une notification en bonne et due forme conformément à l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

14.2. Si le client est un consommateur, il peut choisir dans un premier temps si l’exécution ultérieure doit avoir lieu par réparation ou par livraison de remplacement. Si le client est un entrepreneur, nous sommes en droit, à notre discrétion, de remédier au défaut ou d’effectuer une nouvelle livraison.

14.3. Les délais de prescription des droits résultant de défauts sont régis par les délais et exceptions prévus dans les présentes conditions.

15.1. Pour toute correction, le client doit nous fournir les informations nécessaires au diagnostic et à la correction de l’erreur et apporter une coopération appropriée.

15.2. Le client est tenu de signaler les défauts constatés de la manière la plus détaillée et la plus reproductible possible.

15.3. S’il s’avère qu’aucun droit à l’exécution ultérieure n’existe, le client doit rembourser les frais si notre intervention lui est imputable.

15.4. Si le client est tenu pour responsable d’une atteinte aux droits de tiers ou s’il est invité à cesser toute utilisation ultérieure de l’objet livré, il doit nous en informer immédiatement.

Les deux parties sont tenues de garder confidentiels tous les secrets d’affaires et secrets commerciaux de l’autre partie dont elles ont connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat, ainsi que toutes les informations non publiques concernant l’autre partie.

17.1. Nous sommes en droit de traiter les données reçues au sujet du client dans le cadre de la relation commerciale, au sens du RGPD et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

17.2.1. Nous collectons des données afin de fournir de meilleurs services à nos utilisateurs. Lorsque vous créez un compte O&O Software ou O&O Syspectr, vous nous communiquez des données personnelles, notamment votre adresse e-mail et un mot de passe.

17.2.2. Nous utilisons vos données pour fournir nos services. Pour utiliser O&O Syspectr, il est nécessaire de collecter des données sur vos PC afin de permettre les fonctionnalités de base d’O&O Syspectr.

17.3. Conformément à l’article 34 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et à l’article 15 du RGPD, vous êtes en droit de demander à tout moment des informations sur les données enregistrées à votre sujet.

17.4. Conformément à l’article 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), vous pouvez demander à tout moment la rectification, la suppression et le blocage de données personnelles individuelles.

18.1. Nous attirons l’attention sur le fait que l’exportation des marchandises livrées ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation administrative préalable.

18.2. La suspension du délai de prescription des droits du client pendant des négociations n’intervient que si nous avons engagé les négociations par écrit.

18.3. Le client est tenu d’agir à tout moment dans le respect de la loi lors de l’utilisation d’O&O Syspectr et des autres produits O&O.

19.1. Pour les contrats conclus avec des commerçants, le lieu d’exécution pour les deux parties est le siège social de notre société.

19.2. Les présentes conditions et l’ensemble de la relation juridique entre les parties sont régis par le droit matériel allemand. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

19.3. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif est le siège social de notre société, étant entendu que nous sommes en droit d’assigner le client devant une autre juridiction légalement compétente.

19.4. La nullité de certaines dispositions des présentes conditions contractuelles n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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Allemagne

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